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Pour aller plus loin

Accessibilité des bureaux électoraux

Les Ministres Joëlle Milquet et Philippe Courard ont envoyé une circulaire aux communes (PDF) pour leur demander de renforcer l’accessibilité des bureaux électoraux, isoloirs et environnement immédiat, pour les personnes handicapées. Elle reprend un certain nombre de recommandations dont le but est de rappeler aux communes la nécessité de prévoir les adaptations spécifiques pour permettre à tous les citoyens d’exercer leur droit de vote :

• la praticabilité du chemin entre les emplacements réservés et le bureau de vote pour les personnes en chaise roulante (pas d’escaliers ni d’obstacles, revêtement du cheminement, largeur de la voie d’accès, etc.) ;
• la largeur des portes et des couloirs et l’identification d’un steward chargé de l’information et de l’accompagnement ;
• l’adaptation de l’isoloir (largeur suffisante, tablette pas trop élevée, la ficelle ou la chaîne à laquelle est attachée le crayon doit être suffisamment longue, l’éclairage doit être suffisant) ;
• la hauteur maximale des urnes ;
• la mise à disposition par la commune d’un transport public adapté vers les bureaux de vote pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées.
• …

Il s’agit d’une circulaire et non d’une norme législative. Cela signifie qu’elle n’a pas d’effet contraignant. Néanmoins, si le citoyen porteur de handicap n’a pas pu exercer son droit de vote, il peut déposer une plainte au Centre pour l’égalité des chances, sur base de la Loi anti-discrimination du 10 mai 2007.

Brochures à télécharger

Au sujet de l’accessibilité, vous trouverez toutes une série d’informations et de brochures à télécharger (guide-conseil, fiches techniques, enquête…) sur le site du CAWaB.

Législation

Conformément au nouvel article 143 du Code électoral, la possibilité d’être accompagné par un guide ou un soutien de son choix dans l’isoloir sera dorénavant offerte à toute personne atteinte d’un handicap, qu’il soit physique, mental ou sensoriel.

Autres liens utiles

Encore quelques liens pour mieux comprendre la Belgique, ses services, ses entités et leur fonctionnement…

• Les compétences des provinces (site du Service public fédéral belge)
• Site du Service public fédéral Intérieur
• Les pouvoirs en Wallonie : mode d’emploi (site du CRISP)
• Les 262 communes wallones en fiches (site de l’Union des villes et communes de Wallonie)
• Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale
• Elections 2012 (sur le portail wallonie.be)