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L’Etat fédéral

L’Etat fédéral (carte 1) est le niveau de pouvoir le plus important. Il concerne tous les habitants de Belgique. Il prend des décisions pour tous les habitants de Belgique.

L’Etat fédéral se compose :

Le Palais de la Nation à Bruxelles. Ce bâtiment héberge le parlement fédéral belge © Zenoala

L’Etat fédéral exerce 3 types de pouvoir :

  1. Le pouvoir législatif = le Parlement (la Chambre des Représentants et le Sénat) et le Roi (illustrations 2+1)
  2. Le pouvoir exécutif = le Gouvernement et le Roi (illustrations 3+1)
  3. Le pouvoir judiciaire = les cours et tribunaux (illustration 4) .

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif fait les lois (illustration 5). Le pouvoir législatif est composé du Parlement (illustration 2) et du Roi (illustration 1). Le Parlement se divise en deux parties : la Chambre (illustration 6) et le Sénat (illustration 7).

Tous les 5 ans, ce sont les élections législatives. Avant, c’était tous les 4 ans.
Nous votons pour les représentants de la Chambre (illustrations 8+6)

Difficulté Niveau 2
Le Sénat a subi une réforme et est devenu une Assemblée des entités fédérées, appelée également Assemblée des Régions. Cette assemblée est non permanente.
Les compétences de la Chambre des représentants ont été renforcées.
Une cour constitutionnelle dépendant de la Chambre a été créée.
Cette cour veille au principe de loyauté fédérale ainsi qu’à la bonne collaboration entre le Fédéral et les Entités fédérées.

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif "exécute" les lois. Cela veut dire que le pouvoir exécutif se charge de "l’application" des lois, dans la vie concrète des citoyens.

Le pouvoir exécutif est composé du Roi (illustration 1) et du Gouvernement (illustration 3).

Dans le Gouvernement, il y a :

  • Le 1er ministre
  • 14 ministres
  • 4 secrétaires d’Etat (le nombre varie).

Le Roi nomme les ministres et les secrétaires d’Etat (illustration 9)
Les ministres ne sont pas élus par le peuple. (illustrations 9 + 10)

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire fait respecter les lois.
Il représente la justice. (illustration 11)
Il est composé des cours et des tribunaux (illustration 4).

En bref

  • Le Parlement fait les lois
  • Le Gouvernement fait appliquer les lois
  • Les cours et les tribunaux font respecter les lois.

Les compétences

Suite à la 6e réforme de l’Etat en 2014, des compétences de l’Etat fédéral ont été transférées vers les Régions et les Communautés.
L’Etat Fédéral reste compétent sur tout le territoire belge et donc pour tous les habitants de la Belgique.

Voici quelques exemples de compétences fédérales transférées vers les Communautés et Régions :

Voici quelques compétences fédérales :

Exemples de questions pour l’animateur

 
-* Pour qui vote-t-on aux élections législatives ?
-* Qui fait les lois ?
-* Les ministres sont-ils élus par le peuple ?
-* Qui fait respecter les lois ?
-* Citez 3 compétences de l’Etat fédéral
-* …