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Les compétences des provinces et des communes

Provinces et communes : pouvoirs locaux

Difficulté : niveau 2

Les provinces et les communes sont des pouvoirs locaux "subordonnés". Cela veut dire que des pouvoirs plus importants (Etat fédéral, Communauté ou Région) leur confient certaines missions.
En fait, l’autorité supérieure charge la province ou la commune de l’aider à exécuter sa politique.

Exemples pour les communes

  • Les régions sont compétentes en matière d’environnement ; elles confient aux communes la mission d’accorder certains permis de bâtir
  • Les communautés sont compétentes en matière de culture ; elles confient aux communes la mission de construire des bibliothèques

Exemple pour les provinces

  • Contrôle des communes pour certaines matières : budget, comptes, statuts des agents…
  • Voirie vicinale : chemins qui relient les communes
  • Maintien de l’ordre
  • Aide pour les fabriques et entretien de cathédrales

Provinces et communes : collectivités politiques autonomes

Les communes et les provinces sont aussi des collectivités politiques autonomes. Cela veut dire qu’elles ont le pouvoir de régler tout ce qui est d’intérêt local  [1].

  • Les communes sont responsables de toutes les matières d’intérêt communal
  • Les provinces sont responsables de toutes les matières d’intérêt provincial.

Exemples de matières (compétences) communales

  • Sécurité publique
  • Organisation des pompiers
  • Organisation du ramassage des ordures
  • Création d’un complexe sportif communal
  • Promotion du tourisme
  • Organisation de l’administration communale

Exemples de matières (compétences) provinciales

  • Promotion de la vie culturelle
  • Patrimoine
  • Médecine sociale et sportive
  • Aide sociale
  • Gestion des bois provinciaux

Niveau 1 et 2

Les communes s’occupent de ce qui concerne la commune et ses habitants.
Les provinces s’occupent de ce qui concerne la province et ses habitants.
Les communes et les provinces aident aussi l’Etat fédéral, les régions et les communautés.

Quelques exemples

Niveau 3

Les organismes régionaux à Bruxelles sont des institutions d’utilité publique qui ont pour vocation de traduire la politique de la Région de Bruxelles Capitale et ses compétences en actions concrètes.

Prestation de services publics au citoyen

  • Le Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) intervient en cas d’incendie et coordonne l’aide médicale urgente dans la Région bruxelloise.
  • Bruxelles-Propreté s’occupe de la propreté publique, ainsi que de la collecte et la gestion des déchets dans la Région bruxelloise.
  • La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) se charge des transports en commun dans les 19 communes de la Région bruxelloise.
  • La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) a pour mission de rendre le logement accessible aux personnes à revenus modestes.
  • Parking.brussels est l’Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle a pour mission de donner une ligne directrice et d’harmoniser la politique de stationnement de la Région.
  • Bruxelles Prévention & Sécurité centralise la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale.

[1Néanmoins, elles peuvent "perdre" une compétence pour une matière, si une autorité supérieure (Etat fédéral, Communauté ou Région) s’estime elle-même compétente à ce sujet.